Déclaration d'accessibilité

SESAN s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

À cette fin, SESAN a fait réaliser un audit de conformité du site par la société Access42 en octobre 2026 et corrige progressivement les non-conformités relevées.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site vitrine Mano.

État de conformité

Le site vitrine Mano est non conforme avec la norme européenne EN 301 549 (v3.2.1).

La méthodologie d'audit se base sur le Référentiel d'Évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb 1.1), seule méthode opérationnelle publiée à ce jour pour vérifier l'ensemble des critères de la norme européenne.

Le site vitrine Mano (https://mano.sesan.fr) est partiellement conforme avec le RAWeb version 1.1 et le RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 63,46 % au RGAA version 4.1.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [2.2] Le titre d'un cadre au moins (iframe) n'est pas pertinent.
• [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
• [3.3] Un composant d'interface ou un élément graphique porteur d'information au moins a des contrastes insuffisants.
• [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.
• [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d'assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
• [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
• [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
• [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.
• [9.4] Une citation au moins n'est pas identifiée.
• [10.5] Un texte au moins a une couleur de police définie sans couleur de fond associée ou une couleur de fond définie sans couleur de police associée.
• [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n'est pas visible ou suffisamment contrastée.
• [11.5] Un ensemble de champs de même nature au moins ne sont pas regroupés.
• [11.6] Un regroupement de champs de formulaires au moins n'a pas de légende.
• [11.9] L'intitulé d'un bouton de formulaire au moins n'est pas pertinent.
• [11.10] Le contrôle de saisie d'un champ au moins n'est pas pertinent (absence d'identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus).
• [11.11] Un message d'erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.
• [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.
• [12.8] L'ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n'est pas cohérent.
• [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.
• [16.1 - RAWeb] Au moins un service d'assistance ne fournit pas les informations relatives aux fonctionnalités d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• Firefox 157 et NVDA 2026
• Firefox 157 et JAWS 2026
• Safari 26.6.2 et VoiceOver (macOS Tahoe 26.6.2)
• Safari 26.6 et VoiceOver (iOS 26.6)
• Chrome 153 et TalkBack (Android 16)

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMap et Web Developer Toolbar, Colour Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Mentions légales
• Accessibilité
• Statistiques

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

SESAN s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

SESAN invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à l'adresse contact@sesan.fr afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact (nouvelle fenêtre) ;
• la liste du ou des délégués de votre région (nouvelle fenêtre) avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.